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Modèle de Facture pour Auto-Entrepreneur avec TVA
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Il arrive également que le donneur d ordre soit établi à l étranger, mais redevable de la TVA en France ou encore que le sous-traitant soit installé à l étranger et s occupe d une prestation dans le pays pour le compte d une entreprise soumise à la taxe.
Le décompte détaillé une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix.
Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire RC Pro ou garantie décennale , il faut faire mention sur la facture de l assurance souscrite au titre de l activité, des coordonnées de l assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
️ Saviez-vous que si vous achetez ou vendez des produits ou des prestations dans un autre État membre de l Union Européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire pour vos transactions.
