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Guide complet sur le statut d'auto-entrepreneur
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Au moment de créer votre conciergerie, il est essentiel de mettre en place un Business Plan complet et d avoir à votre disposition un contrat de conciergerie bien rédigé ainsi qu une facture réalisée en bonne et due forme.
Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Esprit artistique intervenant principalement à l occasion d œuvres artistiques, le modèle doit pouvoir comprendre et intégrer la vision des artistes avec qui il collabore pour pouvoir reproduire l effet souhaité sur les photos.
Le forfait social comprend l ensemble des cotisations d assurance maladie-maternité, d indemnités journalières, de CSG CRDS, d allocations familiales, de retraite de base et complémentaire obligatoire et du régime invalidité et décès.
si l exploitant est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle un exemplaire de l attestation de délivrance de l information donnée par l exploitant à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l exercice de sa profession sur les biens communs ;.
Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire RC Pro ou garantie décennale , il faut faire mention sur la facture de l assurance souscrite au titre de l activité, des coordonnées de l assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
