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Modèle de Devis et Facture pour Auto-Entrepreneur
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Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire RC Pro ou garantie décennale , il faut faire mention sur la facture de l assurance souscrite au titre de l activité, des coordonnées de l assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Conformité aux normes Assurez-vous que le modèle que vous choisissez contient toutes les mentions légales requises par la loi, comme le numéro SIRET, les conditions de validité de l offre, et les détails de l assurance professionnelle, le cas échéant.
Pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, référez-vous à votre chiffre d affaires si l auto-entreprise réalise un CA supérieur à 91 000 pour de la vente de marchandises et 35200 pour des prestations de service, vous devenez alors redevable de la TVA.
