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Modèle de fiche de paie pour auto-entrepreneur - Guide complet et exemples pratiques
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Le justificatif de déclaration sociale est un document transmis automatiquement par l URSSAF aux auto-entrepreneurs lorsqu ils télédéclarent leur chiffre d affaires et effectuent le paiement des cotisations sociales associées.
Le stockage ou l accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d intérêt légitime de permettre l utilisation d un service spécifique explicitement demandé par l abonné ou l utilisateur, ou dans le seul but d effectuer la transmission d une communication sur un réseau de communications électroniques.
En effet, depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, au besoin et à la demande du client , les prestations de service doivent faire l objet d un devis détaillé lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l avance du fait de la nature du bien ou du service.
En revanche, en cas de contrôle, vous devrez présenter vos livres de recettes, vos relevés bancaires ainsi que toutes vos factures afin de justifier des montants de chiffre d affaires déclarés à l URSSAF et aux impôts.
