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Modèles de Devis pour Auto-Entrepreneur - Guide Complet
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Pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, référez-vous à votre chiffre d affaires si l auto-entreprise réalise un CA supérieur à 91 000 pour de la vente de marchandises et 35200 pour des prestations de service, vous devenez alors redevable de la TVA.
Bon à savoir En fournissant ces informations de manière claire et complète, un devis assure une compréhension mutuelle entre l auto-entrepreneur et client, réduisant ainsi les risques de malentendus ou de litiges ultérieurs.
Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
