ConnexionPanier
Modèle de contrat de sous-traitance pour auto-entrepreneur
-
La sous-traitance est définie par l Afnor Association française de normalisation comme l opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l exécution du contrat d entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l ouvrage.
Si l existence de salariat déguisé est prouvée, le contrat devra être requalifié en contrat de travail, entraînant notamment une régularisation des cotisations sociales, dépense particulièrement importante à supporter pour un auto-entrepreneur.
Ces éventuels désagréments soulignent l importance de choisir avec soin ses sous-traitants et de rédiger des contrats de sous-traitance détaillés et précis pour minimiser les risques et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.
