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Devenir Mandataire IOBSP en tant qu'Auto-Entrepreneur - Guide Complet
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Cela signifie qu il peut ouvrir sa propre agence et exercer plusieurs activités comme la vente, l achat, la location et la sous-location de biens construits ou non, ou encore la gestion de fonds de commerce.
511-6 ; 4 Les mandataires d intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1 , 2 ou 3 ainsi que des personnes mentionnées au III exerçant en libre prestation de services et en libre établissement sur le territoire français.
77 700 pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ou des bénéfices non commerciaux BNC et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.
Très important IOBSP auto-entrepreneur ou IAS autoentrepreneur en exercice postérieurement au 19 décembre 2014, vous êtes dans l obligation de fournir un extrait kbis dans le cadre d une inscription au Registre unique, notamment, pour les catégories de courtiers en assurance et de courtier en opérations de banque.
L assurance responsabilité civile professionnelle couvre l IOBSP contre une erreur ou un défaut de conseil ayant pour conséquence un préjudice matériel, corporel ou immatériel le cas le plus fréquent.
