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Comment résoudre un litige avec un entrepreneur - Guide complet
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Au terme des travaux, le maître d ouvrage - client de l artisan ou de la société - peut constater des désordres qualifiés de malfaçons fissures dans le gros oeuvre, équipements qui ne fonctionnent pas correctement, fuites dans le système de plomberie, système électrique défectueux.
Si l artisan ou l entrepreneur n a pas exécuté les travaux dans le délai stipulé dans votre Mise en Cause, vous pouvez, selon les mêmes modalités, résoudre le contrat et lui demander le remboursement de la totalité des sommes que vous lui avez versées.
Selon l article 1147 du Code Civil , le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts s il ne peut prouver que l inexécution est due à une cause étrangère indépendante de sa volonté ou qu il n est pas de mauvaise foi.
