ConnexionPanier
Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs
-
Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
Pour visualiser sur la carte les établissements effectuant du transport routier de voyageurs, sélectionner une région et ou un département ou cliquer directement sur une zone de regroupement sur la carte, puis cliquer sur un point pour afficher le détail.
Notre dossier fait le point sur les premières étapes à suivre pour créer votre entreprise capacité financière, capacité professionnelle et attestation, inscription au registre, exigence d établissement, etc.
Pour les entreprises exerçant une activité artisanale et devant s immatriculer au RCS et au RNE, à l occasion d une immatriculation ou d une modification, le greffier inscrit au RCS l activité que l entreprise déclare exercer.
