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Licence 2 et 3 pour les Entrepreneurs du Spectacle - Tout ce que Vous Devez Savoir
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Dès le 1er octobre, des sanctions administratives des amendes qui iront de 1500 pour une personne physique à 7500 pour une personne morale selon l article 3 de l Ordonnance n 2019-700 du 3 juillet 2019 viendront remplacer les sanctions pénales qui étaient cependant très rarement appliquées pour les structures qui exercent de manière illégale l activité d entrepreneur du spectacle vivant.
Elle s articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux exploitant de lieu de spectacles vivants, producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées article D7122-1 du code du travail.
Être titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur Bac 2 au minimum ou justifier d une expérience professionnelle de 2 ans au moins dans le domaine des lieux de spectacles ou d une formation professionnelle d au moins 500 heures en la matière.
A noter toutefois que l administration dispose de quatre mois à partir du 15 octobre pour invalider la décision tacite après procédure contradictoire si elle constat que le dossier n est pas conforme délai de retrait d une décision individuelle créatrice de droit.
L administration prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de l association, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges, pour fixer le montant de l amende ou la durée de la fermeture de son établissement.
