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Le Portail des Entrepreneurs - Votre Guide Complet vers le Succès
- Activité Taux de cotisation global au 1er juillet 2024 Ancien taux Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav Cipav Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse 23,2 21,2 Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants SSI 23,1 21,1. Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE. Avec le guichet unique, les noms des formulaires pour modifier son auto-entreprise changent selon les activités exercées en micro-entreprise formulaire AC2 pour un agent commercial, formulaire P2PL pour une activité libérale, formulaire P2CM pour une entreprise commerciale et ou artisanale. En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d un donneur d ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c est l entreprise principale qui la déclare. très à l écoute qui sait bien expliquer ce qu on lui demande et très compréhensible Grâce à elle j ai pu avoir des idées claires sur mes préoccupations sur ma création d auto entreprise étant nouveau entrepreneur.
