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Indemnisation Covid pour les auto-entrepreneurs - Guide complet et démarches essentielles
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En pratique, l Oniam peut être saisi de demandes indemnitaires à la condition expresse de présenter des préjudices avec un certain degré de gravité, puisque sa saisine est conditionnée, s agissant des infections nosocomiales, à des critères stricts comme l existence d un taux de déficit fonctionnel permanent de 25 ou évidemment le décès du patient.
Concrètement, la mesure d année blanche a permis de prolonger jusqu au 31 décembre 2021 l indemnisation de l ensemble des allocataires intermittents du spectacle , dont la fin de droit est intervenue entre le 1er mars 2020 et le 3 décembre 2021, qu ils justifient ou non des conditions permettant une nouvelle réadmission.
De quoi vous demander ce qu il se passe en cas d arrêt maladie ou d accident quels sont les organismes qui vous protègent, à qui envoyer votre feuille de soin et quelles indemnités journalières pouvez-vous percevoir.
