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Comment S'immatriculer au Registre National des Entreprises en France
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Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises RNE permettra à partir du 1 er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français.
Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
les entreprises inscrites au RNE peuvent demander la rectification de leurs données lorsqu ils constatent une divergence entre les informations et pièces inscrites au RNE et celles se trouvant dans le RCS ou dans le Répertoire national des entreprises et de leurs établissements.
