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Tout Savoir sur la Garantie des Travaux par un Entrepreneur
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Ainsi, l entrepreneur est tenu des malfaçons et du mauvais fonctionnement des éléments d équipement et pèse sur lui l obligation de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n est pas opérationnel.
Grâce à votre statut d auto-entrepreneur, certains contrats vous offriront des conditions de souscription plus souples et à des prix plus intéressants que ceux prévus pour une entreprise réalisant un chiffre d affaires plus conséquent.
À partir du moment où un professionnel intervient dans la construction d un ouvrage sur un bâtiment, il peut être tenu responsable pendant 10 ans en cas de survenue d un défaut rendant l ouvrage fragile ou impropre à l utilisation.
Il s agit non seulement des bâtiments, des ouvrages immobiliers, c est-à-dire attachés au sol par des implantations ou fondation on peut citer par exemple des fissures importantes des murs porteurs, un affaissement du sol, un défaut d isolation thermique, une dalle de béton sous une piscine, ou encore des capteurs solaires intégrés dans le toit ;.
