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Comprendre la Forme Juridique d'un Auto-Entrepreneur VTC
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Avantages d acheter le local professionnel Règles applicables Création de l entreprise Formalités simples et peu coûteuses Responsabilité du chauffeur VTC Totale sur l ensemble de son patrimoine Régime social du chauffeur VTC Affiliation au régime social des travailleurs indépendants Fiscalité des bénéfices Imposition à l IR Régime micro-entreprise Possible sous conditions de recettes.
Une fois cette démarche accomplie, le Centre de Formalités des Entreprises CFE auto-entrepreneur dont le chauffeur dépend lui transmettra l ensemble des informations nécessaires au lancement de son activité numéro SIRET, une notification du régime d imposition dont le chauffeur VTC dépend, ainsi que les coordonnées de ses interlocuteurs fiscaux.
Pour se décider et procéder à l immatriculation, celui-ci doit donc se pencher sur les avantages et inconvénients de chacune, en sachant que la SASU est la forme juridique la plus souple pour un chauffeur en solo.
Si vous disposez d une capacité de transport et d une expérience VTC d au moins un an au cours des 12 derniers mois, en tant que créateur d entreprise ou salariés, il est possible de déroger à l examen par équivalence.
