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Tout ce que Vous Devez Savoir sur la Feuille de Devis pour Auto-Entrepreneur
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Vous aurez alors le statut d employeur et devrez réaliser l ensemble des formalités liées à cette embauche déclaration préalable à l embauche DPAE , rédaction d un contrat de travail pour lequel il est possible de télécharger un modèle , ouverture d un registre du personnel, gestion de la paie, etc.
Dans ce fichier Excel à télécharger, vous trouverez non seulement un modèle de devis et de facture, mais aussi un document à remplir avec les informations de votre entreprise informations générales raison sociale, immatriculation, SIREN , taux de TVA et coordonnées bancaires.
Pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, référez-vous à votre chiffre d affaires si l auto-entreprise réalise un CA supérieur à 91 000 pour de la vente de marchandises et 35200 pour des prestations de service, vous devenez alors redevable de la TVA.
Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
En dessous de ce seuil, vos recettes et dépenses de micro-entrepreneur peuvent donc être mélangées avec vos frais personnels, et vous pouvez utiliser votre carte bancaire personnelle pour votre activité article 39 de la loi PACTE 2019.
