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Comment Déclarer un Accident de Travail en Tant qu'Auto-Entrepreneur
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Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
En cas d accident survenu sur votre lieu de travail ou lors du trajet entre celui-ci et votre domicile, votre couverture santé varie en fonction de l organisme de sécurité sociale vous êtes rattaché pour l assurance maladie.
Pour choisir une complémentaire santé adaptée, il est essentiel de prendre en compte ses besoins personnels et ses habitudes de santé, y compris les dépenses courantes et exceptionnelles, les professionnels de santé consultés, et les besoins en médecine douce.
Vous aurez alors le statut d employeur et devrez réaliser l ensemble des formalités liées à cette embauche déclaration préalable à l embauche DPAE , rédaction d un contrat de travail pour lequel il est possible de télécharger un modèle , ouverture d un registre du personnel, gestion de la paie, etc.
