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Comment Facturer un Seul Client en Tant qu'Auto-Entrepreneur
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Evidemment, lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d affaires, l Auto Entrepreneur reportera ses montants encaissés en euro, donc avant la conversion établie pour la facture de son client.
Si votre client est une entreprise européenne, il est possible que vous soyez obligé d obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous n avez pas dépassé votre plafond de TVA en droit français.
En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d un donneur d ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c est l entreprise principale qui la déclare.
Elle est supposée prendre en compte les frais liés au recouvrement de la créance Mention de l assurance professionnelle Lorsque le professionnel a l obligation de souscrire à une assurance professionnelle artisans notamment , il doit préciser les coordonnées de son assureur ainsi que la couverture géographique du contrat et éventuellement son numéro de contrat.
Le principal risque pour l auto-entrepreneur à client unique est la requalification de sa relation en salariat déguisé, surtout si des éléments comme des horaires imposés ou une organisation du travail dictée par le client sont présents.
