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Comment un Auto-Entrepreneur Peut-il Facturer son Employeur ?
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Ainsi, lorsque vous effectuez une activité salariée et une activité d indépendant, vous devez cotiser auprès des deux régimes sociaux, mais vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Elle est supposée prendre en compte les frais liés au recouvrement de la créance Mention de l assurance professionnelle Lorsque le professionnel a l obligation de souscrire à une assurance professionnelle artisans notamment , il doit préciser les coordonnées de son assureur ainsi que la couverture géographique du contrat et éventuellement son numéro de contrat.
En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d un donneur d ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c est l entreprise principale qui la déclare.
Le cumul contrat de travail auto-entreprise n aura aucune conséquence sur sa protection sociale, la CPAM continuant d assurer les remboursements de ses frais médicaux, ses prestations sociales ainsi que les indemnités journalières en cas d arrêt maladie, dues au titre de son activité salariée.
