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Tout ce que vous devez savoir sur la Sécurité Sociale pour les Auto-Entrepreneurs
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Activité exercée Taux pleins de cotisations sociales Taux si bénéficie de l ACRE Achat revente ; Vente de denrées consommables sur place ; prestations d hébergement 12,3 6,2 Prestations de services BIC ou BNC et professions libérales SSI 21,1 10,6 Professions libérales CIPAV 21,2 12,1 Location de meublés 6 3.
La demande de remise des majorations de retard doit être motivée et la décision de refus peut être contestée devant la commission de recours amiable de l Urssaf et, le cas échéant, devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Les auto-entrepreneurs installés dan s les départements d Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane , à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.
Nos experts ont condensé les informations essentielles à retenir sur le régime auto-entrepreneur dans ce guide PDF gratuit de plus de 20 pages les démarches de création, les différentes charges, les obligations comptables, les plafonds, etc.
