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Devoir de Conseil pour les Entrepreneurs - Un Guide Essentiel
- Il était retenu que les documents contractuels, et singulièrement la facture de livraison, permettaient de se rendre compte de la nécessité de surveiller la charge du véhicule par la mention expresse attention au poids et qui précisait que chaque accessoire supplémentaire diminue la charge utile. Mais, si l architecte a bien conseillé son client sur les interprétations variables des règles d urbanisme et sur les possibles réclamations du voisinage, il sera en mesure de faire face aux réclamations de son client. Label tag qualité Label tag principal Label tag précision Label tag qualité Label tag principal Label tag précision Label tag qualité Label tag principal Label tag principal Label tag précision Label tag qualité Label tag principal Label tag principal. La société reprochait également à son expert-comptable d avoir commis des erreurs dans la tenue de la comptabilité , en omettant notamment de passer en pertes des créances irrecouvrables et d inscrire en compte les conséquences financières du redressement fiscal. En estimant qu il y avait une chance sur deux que le client prenne une autre décision s il avait été correctement informé des choix qui s offraient à lui, la perte de chance est de 50 du surcoût l indemnité retenue par le juge est de 50 000 euros.
