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Comment créer ma micro-entreprise avec l'URSSAF ?
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Sur le site de l INPI cliquez sur Formalités , Créer une entreprise , et sélectionnez Entrepreneur individuel , puis cochez Oui à la question L entrepreneur souhaite-t-il bénéficier du statut de micro-entrepreneur.
Depuis le 1er janvier 2023, un auto-entrepreneur souhaitant créer sa micro-entreprise doit soumettre une demande d immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, communément appelé Guichet Unique , géré par l INPI Institut National de la Propriété Industrielle.
Dans ce cas, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularisation l année suivante.
Si son revenu fiscal de référence, calculé sur l année fiscale N-2, ne dépasse pas un certain montant, il peut régler auprès de l Urssaf, tous les mois ou tous les trimestres, son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales.
Un travailleur frontalier ou transfrontalier est une personne qui a sa résidence fiscale dans un pays de l Union européenne par exemple, la France et qui est salarié dans un autre pays Européen limitrophe ici, l Allemagne.
