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Conditions pour Devenir Auto-Entrepreneur
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En tant que micro-entreprise, vous devez pour chaque prestation ou vente, établir une facture comportant certaines mentions obligatoires identification de l auto-entrepreneur, numéro de la facture, date de la vente ou de la prestation, quantité et dénomination précise des produits ou services, prix unitaire, etc.
Exemple les activités relevant de la TVA immobilière, les activités artistiques qui sont rémunérées par les droits d auteur, certains professionnels de santé comme les médecins, ou encore les avocats, etc.
Parmi les diverses aides proposées aux auto-entrepreneurs nécessitant un coup de pouce financier, essentiellement pour le lancement de leur projet, certaines cumulent un réel apport financier couplé à un accompagnement.
Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d affaires annuel CA encaissé ne dépasse pas les montants suivants.
Ainsi, lorsque vous effectuez une activité salariée et une activité d indépendant, vous devez cotiser auprès des deux régimes sociaux, mais vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
