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Comment Devenir Auto-Entrepreneur à Toulouse - Guide Complet
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et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE , dont le taux est fixé au niveau national selon un barème progressif et qui est due par les entreprises réalisant un chiffre d affaires au moins égal à 500 000 euros.
Chiffre d affaires N-2 Base minimale 10 000 Entre 224 et 534 Entre 10 001 et 32 600 Entre 224 et 1 067 Entre 32 601 et 100 000 Entre 224 et 2 242 Entre 100 001 et 250 000 Entre 224 et 3 738 Entre 250 001 et 500 000 Entre 224 et 5 339 500 000 Entre 224 et 6 942.
Mais si la valeur locative du local professionnel est trop faible ou s il est difficile de déterminer la valeur locative des biens utilisés pour le calcul de cette cotisation, vous devez payer une cotisation minimale.
À noter que dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, il existe quelques contraintes à domicilier son entreprise dans un immeuble d habitation.
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