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Cci Toulouse pour les Auto-Entrepreneurs - Guide Complet
- Tout constructeur doit avoir une assurance de responsabilité décennale c est pourquoi, le Bureau Central de Tarification BCT , autorité administrative indépendante, peut être saisi par un constructeur qui se heurte à des refus d assurance, pour fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en responsabilité décennale obligatoire. D un professionnel dont l activité est directement liée à l utilisation d un véhicule professionnel domaine du transport l attestation DREAL Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement ou DRIEA en Île-de-France. Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique réceptionne les dossiers de modification auto-entrepreneur, mais aussi de création et de cessation des auto-entrepreneurs puis les transmet aux organismes concernés CCI, CMA, Urssaf, Greffe du Tribunal de Commerce, services des impôts, etc. Si vous souhaitez vendre vos produits dans une halle couverte, dans un marché de plein air ou dans une foire, vous aurez besoin d une autorisation d occupation du domaine public , aussi appelée autorisation d occupation temporaire AOT. CCI Business Builder est la plateforme des chambres de commerce et d industrie pour comprendre, apprendre, se poser des questions, collaborer et rédiger un business plan professionnel en étant guidé e à chaque étape.
