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Arrêt d'activité en tant qu'auto-entrepreneur - démarches auprès de la Chambre des Métiers
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Cette déclaration peut notamment concerner un déménagement, l emploi d un conjoint collaborateur, le choix d un nom commercial ou encore une modification d activité entraînant, éventuellement, un changement du code APE de l auto-entreprise.
Quoi qu il en soit, il est important de s entourer d un avocat et ou d un expert-comptable pour exécuter cette démarche dans les meilleures conditions et en trouvant le meilleur intérêt pour les deux parties.
Enfin, il sera nécessaire d effectuer quelques autres tâches dans le cadre de votre cessation d activité la déclaration du dernier chiffre d affaires de votre micro-entreprise à l Urssaf, vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE , la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA si vous en étiez redevable.
Vous devez télécharger le formulaire de demande Déclaration préalable pour l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire 14022 02 ainsi que la notice d utilisation comprenant la liste de pièces justificatives à joindre à votre demande puis transmettre ou envoyer votre dossier complet à votre CMA.
