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Obtenir une Carte de Séjour Temporaire pour Auto-Entrepreneur en France - Guide Complet
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Si vous disposez d un diplôme d études secondaires ou d une qualification reconnue , vous pouvez solliciter l obtention d un titre de séjour spécifique la carte de séjour portant la mention talent-porteur de projet.
Pour effectuer votre déclaration Auto Entrepreneur en tant que ressortissant étranger, vous devrez vous poser cette question quels titres de séjour permettent de créer une société en France et comment les obtenir.
En cas de location-gérance copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant moins de 3 mois , copie du bail au nom du propriétaire du fonds.
Toute personne provenant de l Union européenne, de l Espace économique européen EEE , de l AELE Association européenne de libre-échange , de la Suisse, des principautés d Andorre et de Monaco, du Vatican ou encore de la république de Saint-Martin peut créer librement son micro-entreprise et exercer une activité indépendante sans aucune restriction ni titre de séjour.
