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Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics et Congés Payés - Guide Complet
- L exactitude du calcul des droits et une application uniforme des règles la juste prise en compte du dispositif légal et conventionnel double calcul des indemnités, jours supplémentaires au titre de l ancienneté ou du fractionnement, prime de vacances est assurée par les caisses. La publication d un arrêté ministériel est nécessaire à l entrée en vigueur de ces nouveaux taux, qui varient selon le type de travaux effectués par les entreprises et entrent en vigueur au 1er avril de chaque année. La Caisse peut communiquer, sur demande d une entreprise, un fichier établissant par salarié et par exercice, la nouvelle détermination des droits à congés après la prise en compte des périodes d arrêt de travail pour maladie ou accident concernant les exercices antérieurs à 2025, à la suite d une réclamation. À l origine, les caisses de congés payés ont été créées dans certains domaines d activité où, en raison du fort taux de mobilité des salariés, il était difficile pour les entreprises d assurer seules le paiement des indemnités de congé.
