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Comprendre les Bénéfices Industriels et Commerciaux pour l'Auto-Entrepreneur
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Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l actif net à la clôture et à l ouverture de la période considérée, diminuée des suppléments d apports et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l exploitant ou par les associés.
Deux formes d imposition sont possibles sous ce régime le régime micro-BIC pour les entreprises dont le chiffre d affaires annuel ne dépasse pas certains seuils, et le régime réel, qui s applique lorsque ces seuils sont dépassés ou sur option de l entrepreneur.
77 700 pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ou des bénéfices non commerciaux BNC et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.
Pour éviter la requalification de votre contrat de prestation en contrat de travail, vous devez pouvoir justifier, à tout moment, que votre prestation est bien indépendante et qu il ne s agit en rien de salariat déguisé.
Nous vous proposons sur notre site internet des centaines de dossiers sur les thèmes de la création, la reprise et la gestion d entreprise, dans le but de vous informer et de vous conseiller dans toutes les étapes de votre projet entrepreneurial de l idée de projet jusqu au lancement de votre nouvelle activité.
