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Comprendre la Banque Carrefour des Entreprises et le Registre du Commerce en Belgique
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Consultation papier Chaque guichet d entreprises agréé est chargé de la consultation et de la délivrance de copie et extrait de l inscription intégrale ou partielle, par entreprise ou par unité d établissement.
Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
Le Registre du commerce et des sociétés RCS , créé en 1919, est un recueil qui recense les informations relatives à toutes les personnes physiques entreprises individuelles ou morales sociétés dont l activité professionnelle est de nature commerciale.
Lors de l interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu il existe un certain retard entre la cessation de l activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de l entreprise.
