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Auto entrepreneur TVA intracommunautaire en Allemagne - Guide complet
- Toute personne assujettie à la TVA y compris les autoentrepreneurs, même s ils bénéficient en France d une franchise de TVA qui fournit ou achète des biens ou services à l étranger doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire. L autofacturation n a pas à strictement parler sa place dans un article sur la facturation à l étranger, car elle se pratique aussi pour des prestations en France, mais nous avons choisi d en parler pour éviter toute ambiguïté. Evidemment, lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d affaires, l Auto Entrepreneur reportera ses montants encaissés en euro, donc avant la conversion établie pour la facture de son client. Au delà des plafonds définis pour le statut micro-fiscal 85 800 pour les activités commerciales ou 34 400 pour les prestations de services et les activités libérales , l auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime dérogatoire et devient assujetti à la TVA dès le mois suivant.
