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Devenir auto-entrepreneur dans le transport de poids lourd - Guide complet
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Cette assurance permet de couvrir le convoyeur dans l exercice de ses fonctions, notamment pour les dégâts matériels ou immatériels qu il pourrait causer à un de ses clients, que ce soit par faute, négligence ou imprudence accident, manquement au Code de la route, vol, etc.
Une fois que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, vous pouvez transmettre à la DREAL ou la DREIA Ile-de-France les derniers justificatifs demandés pour inscrire votre entreprise sur le registre des transporteurs.
Vous recevrez alors votre certificat d inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements, contenant le code APE et le SIRET de votre micro-entreprise, et votre notification d affiliation au régime de la micro-entreprise.
ATTENTION , les conducteurs de véhicules de transport et le Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, anciennement Ministère des Transports, utilisent les mêmes termes conducteurs indépendants.
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