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L'auto-entrepreneur - un stage obligatoire nécessaire ou pas ?
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su_box title ️ Un stagiaire n est pas un salarié box_color ff6768 Vous ne pouvez pas prendre un stagiaire pour occuper un emploi permanent, réaliser une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ou venir répondre à un accroissement temporaire d activité.
Il doit fournir au stagiaire et à son organisme de formation une convention de stage remplie et signée, qui doit être accompagnée obligatoirement d une copie de la carte vitale qui comporte son numéro de sécurité sociale ainsi qu une copie de l attestation de responsabilité civile du stagiaire.
Autrefois obligatoire pour l ensemble des entreprises artisanales immatriculées au RM Répertoire des métiers , le Stage de préparation à l installation SPI est facultatif depuis l entrée en vigueur de la loi Pacte Plan d action pour la croissance et la transformation des entreprises en 2019.
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