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TVA et Sous-Traitance pour l'Auto-Entrepreneur - Tout ce qu'il Faut Savoir
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Cette pratique, qui se décline en sous-traitance de capacité, de spécialité, et stratégique, s étend également au cadre de l auto-entrepreneuriat, où le contrat de sous-traitance devient un outil de sécurisation des échanges professionnels.
Autrement dit, elle ne concerne que les entrepreneurs et autoentrepreneurs qui confient à une tierce personne, la réalisation d une partie ou la totalité d un contrat passé avec un client contrat d entreprise ou marché public réalisé avec un maître d ouvrage.
Pour déclarer la TVA en tant que sous-traitant sur un formulaire CA3 ou CA12, vous devez mentionner le montant HT des prestations mensuelles réalisées en sous-traitance dans la section autres opérations non-imposables.
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