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Les Charges pour l'Auto-Entrepreneur en Sous-Traitance - Ce que Vous Devez Savoir
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Si la sous-traitance est autorisée en micro-entreprise, il faut souligner qu elle est soumise à une réglementation qu il convient de respecter pour éviter de se retrouver dans une situation de salariat déguisé.
Le relevé du Système National Inter-Régimes SNIR est un document édité par votre Caisse Primaire d Assurance Maladie CPAM qui résume l ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile.
Il pourra, par exemple, s agir d études destinées à satisfaire des besoins internes de l entreprise , de prestations de sous-traitance en matière de sécurité, ou encore de la contribution versée par les producteurs d équipements électriques et électroniques à un éco-organisme DEEE.
Si vous sous-traitez avec un indépendant, auto-entrepreneur ou non, veillez à entretenir une relation de partenaire à partenaire, sans vous immiscez très directement dans la manière de travailler de votre sous-traitant.
