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Requalification du contrat de travail pour l'auto-entrepreneur
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L existence d une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l activité des travailleurs.
Après un procès aux prud hommes, la Cour de cassation a considéré qu il s agissait en réalité de salariés puisqu ils devaient régulièrement répondre aux ordres de la société de production de l émission et travaillaient selon des horaires imposées les horaires de tournage de l émission.
Trois situations peuvent engendrer une requalification du contrat de travail un travailleur indépendant qui s estime victime de salariat déguisé, un travailleur au noir ne bénéficiant pas de contrat de travail, et un salarié victime d abus de contrats précaires multiplication des CDD ou de l intérim.
Qu il s agisse d un CDI contrat à durée indéterminée , d un CDD contrat à durée déterminée ou à temps partiel, le contrat de travail offre, en plus d un emploi stable, plusieurs avantages à l employé congés payés, protection sociale, indemnités, etc.
