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Le Prélèvement Libératoire pour les Auto-Entrepreneurs - Tout Ce que Vous Devez Savoir
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il faut que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l avant-dernière année soit inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l impôt sur le revenu de l année précédant celle au titre de laquelle l option est exercée.
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À ces taux s ajoute celui des cotisations sociales personnelles obligatoires forfait micro-social , appliqué au chiffre d affaires encaissé ou aux recettes perçues, et celui de la contribution à la formation professionnelle.
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