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Auto-Entrepreneur - Peut-on Récupérer la TVA ?
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Entrepreneurs, deux possibilités s offrent à vous vous avez le choix entre l option de vous faire rembourser le crédit de TVA et l option de conserver ce crédit et ainsi vous le faire rembourser ultérieurement, on parle alors d imputation.
Cependant, si une prestation de services autre qu une opération d assurance est réalisée en lien avec le contrat souscrit, comme la gestion d un sinistre, par exemple, elle est soumise à la TVA et peut être déduite par l autoentrepreneur assujetti.
La déduction ne doit pas intervenir avant que la TVA ne soit devenue exigible chez le fournisseur de l entreprise concrètement, il n est possible de déduire la TVA qu au titre du mois au cours duquel l entreprise a effectué le paiement pour l achat des biens ou services concernés.
Pour les microentrepreneurs exerçant dans le domaine du commerce ou de l hébergement, cette franchise s applique si leur chiffre d affaires annuel de l année précédente N-1 est inférieur à 91 900 , ou à 101 000 si leur CA de l année N-2 est inférieur à 91 900.
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