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Auto-entrepreneur - Est-il Obligé de Payer la TVA ?
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Si vous bénéficiez du régime d imposition simplifié, vous devrez déclarer votre TVA annuellement et la payer semestriellement lors de deux acomptes à moins que votre base de calcul de l impôt ne soit inférieure à 1000 euros.
Cette spécificité permet aux auto-entrepreneurs de ne pas facturer de TVA à leurs clients et de ne pas récupérer la TVA sur leurs propres achats, offrant une gestion simplifiée mais avec des conséquences sur la compétitivité des prix et la capacité d investissement.
Si la limite de 34 400 euros est dépassée, la franchise en base de TVA continue de s appliquer l année du franchissement tant que le seuil majoré n a pas été franchi et également l année suivante lorsque les recettes de la pénultième année N-1 n ont pas excédé 34 400 euros.
Le taux réduit de 5,5 applicable à la généralité des produits dits de première nécessité soit les boissons sans alcool, l énergie, la plupart des produits d alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l édition et à certains travaux réalisés dans l habitation principale,.
