ConnexionPanier
Les Risques de l'Auto-Entrepreneuriat
-
Non seulement, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs investissements , mais en plus, en cas d activité déficitaire les premiers mois, ils doivent payer des cotisations sociales et des impôts sur des bénéfices qu ils ne font pas.
Si l auto entrepreneur ne réalise aucun chiffre d affaires pendant une période de 24 mois civils consécutifs ou pendant 8 trimestres civils consécutifs, il perd le bénéfice du régime de l auto-entrepreneur.
L Article L8221-3 du code du travail précise que Est réputé travail dissimulé par dissimulation d activité, l exercice à but lucratif d une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l accomplissement d actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations.
Cependant, il existe aussi de nombreuses personnes peu scrupuleuses qui n hésitent pas à détourner et faire un usage frauduleux de logos et de faux noms se rapprochant des appellations d organismes officiels.
Similaires
- Comment Remplir le Formulaire de Demande de RSA pour Auto-Entrepreneurs
- Devenir Auto-Entrepreneur en Mécanique - Guide Complet pour Réussir
- Comment Devenir Auto-Entrepreneur Menuisier Poseur - Guide Complet
- Suivi de l'Auto-Entrepreneur - Guide Complet et Conseils Pratiques
- Aide pour les Auto-Entrepreneurs de Moins de 25 Ans
