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Auto-Entrepreneur Gestionnaire de Transport - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
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Si les capitaux et réserves sont insuffisants, l entreprise peut recourir à des garanties octroyées par un ou plusieurs établissements financiers , à condition que celles-ci n excèdent pas la moitié de la capacité financière exigible article 4 de l arrêté du 3 février 2012.
Dans ce cas, le statut d entreprise individuelle est une option pour les gestionnaires de transport qui ne dispose pas de patrimoine personnel à sauvegarde, mais qui veut profiter des avantages fiscaux et les faibles contraintes de gestion les mêmes que la micro-entreprise.
Un rappel des règles pour être gestionnaire transport prestataire de services extérieur l attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux entreprises ne dépasse pas 20 véhicules, marchandises et ou voyageurs.
Mais depuis que les Dreals et autre Driea demandent que soient mentionnées le nombre d heures par semaine quelque soit le nombre de véhicules, 17 à 18 H moitié des 35 H, l acceptation est à leur bon vouloir.
