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Conciliation du Statut d'Auto-Entrepreneur avec la Fonction Publique Territoriale
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Lorsqu un fonctionnaire ou un agent occupe un emploi permanent d une durée inférieure ou égale à 70 , il peut exercer une activité d auto-entrepreneur à titre accessoire, sous réserve qu elle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l indépendance ou à la neutralité du service.
De plus, un agent public peut avoir deux types de contrat le contrat de titulaire ou statutaire au sein d une catégorie, généralement accessible par le biais de concours, ou le contrat vacataire ou auxiliaire, quand il est employé de manière temporaire.
Pour être qualifiée d activité accessoire, celle-ci doit être exercée en complément de votre activité principale de fonctionnaire, en dehors de vos heures de service et ne pas empiéter sur l exercice de vos fonctions d agent public.
