Combien de Temps Peut-on Rester Auto-Entrepreneur ? Durée et Conditions

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Combien de Temps Peut-on Rester Auto-Entrepreneur en France ?

Le montant de l indemnité journalière s obtient en divisant le revenu d activité annuel moyen RAAM des trois dernières années civiles par 730 1 730 , dans la limite de la moyenne des plafonds annuels de la sécurité sociale des 3 dernières années. Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant , et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et ou est né viable, votre congé maternité s élèvera au total à 16 semaines , réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal. Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Toute entreprise exerçant sur le territoire français sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au RNE.

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