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Combien de temps faut-il conserver les factures en tant qu'auto-entrepreneur ?
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Lorsqu une entreprise utilise un procédé de numérisation des factures permettant de reconnaître les éléments des factures, de les comptabiliser et de les archiver sous support électronique, il est important qu elle se renseigne sur la capacité du prestataire à répondre aux normes imposées par l administration fiscale si elle ne souhaite pas conserver pas les factures papier.
En l absence de précision, un prix convenu avec un particulier sans référence à la TVA est un prix TTC et un prix convenu entre l auto-entrepreneur et un professionnel sans autre précision est un prix HT.
La législation fiscale précise que les factures ainsi que toutes les autres pièces justificatives permettant de justifier l exactitude des déclarations fiscales doivent être conservées pendant 6 ans à compter de leur date d établissement ou de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres de la société.
Nature des documents Délais de conservation des documents Déménagement 2 ans, au delà l entreprise ne peut plus rien exiger Gaz, électricité 5 ans, c est le délai durant lequel le fournisseur peut réclamer le paiement de son dû.
