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À Quel Ordre Libeller un Chèque en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?
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Une entreprise au régime réel simplifié payera sa TVA tous les semestres quand une entreprise au régime réel normal la payera tous les mois ou tous les trimestres si sa TVA à payer à l année est inférieure à 4000.
Chèque encaissé après un décès Il est à noter qu un chèque émis á une date antérieur à un décès peut être débités après la mort du signataire, si ce dernier a remis le chèque au bénéficiaire avant son décès.
123-24 du code de commerce à l exercice de l ensemble des transactions financières liées à leur activité professionnelle lorsque leur chiffre d affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant annuel de 10 000.
En effet, il existe des règles encadrant ce mode de paiement qui peuvent justifier son rejet par la banque dépassement du délai d encaissement du chèque, ou de la durée de validité d un chèque par exemple.
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