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Devenir Auto-Entrepreneur en Tant que Chauffeur de Tracteur Agricole - Guide Complet
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les véhicules transportent du matériel ou de l équipement, à utiliser dans l exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l activité principale du conducteur.
Les conditions sociales et fiscales du régime de l auto-entreprise s appliquent donc pour les prestations qu ils facturent paiement de charges sociales en fonction du chiffre d affaires réalisé, imposition forfaitaire de la micro-entreprise, possibilité de se placer sous le régime du micro-social simplifié.
Le conducteur doit s assurer du fonctionnement optimum des équipements, et être capable d effectuer des réparations courantes, mais aussi l entretien, en hiver, lorsque le matériel est moins utilisé.
Il est tout à fait possible de souscrire à un contrat tous risques qui vous couvrira contre un très large éventail de sinistres internes casse mécanique, hydraulique , externes collision, renversement ou humains vol, vandalisme.
Permettre aux petits exploitants de bénéficier d un régime plus adapté à leur activité, de formalités administratives allégées , et de cotisations et d impôts calculés de manière plus simple et, dans la plupart des cas, plus avantageuse.
L article 27 de la loi Macron précise qu il est possible de conduire tous les engins agricoles ou forestiers dont la vitesse n excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
