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Changements pour les Auto-Entrepreneurs en 2016
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Pour entamer cette réforme, le rapport demandé par le gouvernement à l IGF Inspection générale des finances et l Igas Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions ont été rendues publiques le 10 04 13, recommandait de ne pas limiter le régime auto-entrepreneur dans le temps.
Lors du passage d auto-entreprise à société , il convient de prendre en compte plusieurs critères afin de choisir le bon statut fiscalité, affiliation sociale, situation patrimoniale, responsabilité, etc.
Un auto-entrepreneur peut être amené à changer de statut , de manière volontaire transformation de l auto-entreprise en une entreprise d une autre forme, option pour un régime réel d imposition ou involontaire dépassement des seuils permettant de bénéficier du régime de l auto-entreprise.
Les changements se poursuivent Devenu micro-entrepreneur au 1er 01 2016, les plafonds de CA doublés depuis le 1er janvier 2018 et la TVA peut s appliquer dans certains cas Quelques éclaircissements pour ne pas s y perdre totalement.
