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Auto-entrepreneur - Le Bouclier Tarifaire Expliqué en Profondeur
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Le 4 octobre 2022, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont rencontré les principaux fournisseurs d énergie et leurs fédérations pour échanger sur l évolution inquiétante du coût de l énergie.
Ainsi, les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et les entreprises ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 peuvent désormais émettre une demande d aide sur leurs consommations de gaz et d électricité à compter des dépenses de septembre 2022.
En septembre 2022, l État avait annoncé une limitation de la hausse du prix du gaz non plus à 4 , mais à 15 qui a été appliquée de janvier 2023 au 1ᵉʳ juillet 2023, date à laquelle il a été suspendu.
Si cette mesure est adoptée, les fournisseurs devront revoir leurs exigences à la baisse lors de la signature de contrat, notamment en ce qui concerne les cautions et les collatéraux c est-à-dire le dépôt qui couvre les potentielles pertes à venir.
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