Auto-entrepreneur à Deux Personnes - Est-ce Possible et Comment Faire ?
Dans le cadre d un partage égalitaire des titres, il est alors indispensable de prévoir des clauses dans les statuts de la société pour résoudre ce type de problème un processus de conciliation, des clauses de rachat forcé de titres Les conseils d un avocat seront précieux pour aborder ces problématiques.
1 La partie des dividendes excédent 10 du total suivant capital social apports en compte courant d associé primes d émission est assujettie aux cotisations sociales du régime social des travailleurs indépendants.
Sachez enfin que le service de domiciliation n est pas toujours disponible au sein de ces incubateurs qui par ailleurs n accueillent les entrepreneurs que sur des périodes restreintes, courant généralement sur 2 à 3 années.