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Artiste-auteur, URSSAF et auto-entrepreneur - comprendre les implications fiscales
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Pour être affilié au régime social des artistes-auteurs vous vous devez de répondre à certaines conditions Résider fiscalement en France ; Exercer une activité d auteur d œuvres de l esprit originales ; Exercer une activité comprise dans le champ d activité du régime.
L Urssaf, ou l Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales, est un réseau d organismes publics français chargé de collecter les cotisations et contributions sociales.
Tous les auteurs indépendants en auto-édition , ou publiés à compte d auteur, ou à compte à demi édition semi-participative ou hybride , peuvent ce n est en rien obligatoire désormais opter pour le régime, et cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, comme des auteurs édités à compte d éditeur.
Un artiste-interprète indemnisé en tant qu intermittent du spectacle ne peut pas exercer la même activité professionnelle en facturant ses prestations en tant que micro-entrepreneur, puisque le cumul du statut de micro-entrepreneur avec des indemnités de chômage liées à une activité identique n est pas autorisé.
